Conditions générales de vente
Article 1 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises hors participation aux frais de livraison.
TableetAmbiance.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
Article 2 - Commande
Le client peut commander sur internet via le site TableetAmbiance.fr.
TableetAmbiance.fr se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
Article 3 - Validation
Vous devez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente lors la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Pour les paiements par chèque et les virements, la commande restera valide pendant 5 jours. Après la date de validation de la commande, si le chèque ou le virement ne nous est pas parvenu dans les 5 jours, la commande sera annulée.
Article 4 - Disponibilité
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans notre entrepôt, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail dans les meilleurs délais. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursé sous 10 jours si votre compte bancaire a été débité.
Pour le paiement par chèque, en cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s'effectuera au choix de TableetAmbiance.fr par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.
France métropolitaine :
Les frais de port sont gratuits à partir de 79 euros de commande et sont de 5,90 euros TTC pour les commandes inférieures. L'expédition est réalisée en Colissimo suivi ou courrier suivi.
Il est possible d'expédier en express (Chronopost) pour un coût de 23 euros TTC, quelque que soit le montant de la commande.
Pays européens :
Nous expédions dans les pays suivants : Autriche, Belgique, Danemark, Finlande, Allemagne, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Espagne, Suède, Royaume-Uni, Suisse, Norvège et Liechtenstein
Les frais de port sont gratuits à partir de 99 euros de commande et sont de 15 euros TTC pour les commandes inférieures. L'expédition est réalisée en colissimo suivi.
Article 6 - Livraison
La livraison est effectuée du lundi au vendredi, hors jours fériés. Toute commande passée le vendredi avant 14h sera livrée le lundi matin suivant. Toute commande passée le vendredi après 14h ou le week-end sera traitée le lundi suivant.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison. Délai moyen compris entre 2 et 4 jours ouvrables.
En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. 6 se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. TableetAmbiance.fr ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l'offre de vente. En cas de retard, un mail vous sera adressé.
En cas de paiement par carte bancaire, le délai est d'environ 2 jours ouvrables, le délai indiqué est un délai moyen et correspond au délai de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine.
En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.
A réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier la conformité de votre commande et d'informer TableetAmbiance.fr le cas échéant, toute anomalie la concernant, et ce sous 24 heures pendant les jours ouvrables, le lundi suivant pour une réception le Samedi. Passé ce délai, TableetAmbiance.fr ne saurait être tenue responsable d’une livraison non- conforme.
Article 7 - Paiement
Le règlement de vos achats s'effectue :
- soit par cartes bancaires : Master Card, Visa et autres Cartes Bleues
- soit par chèque bancaire sous 5 jours
- soit par virement sous 5 jours
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.
Le colis ne sera envoyé qu'après réception du chèque.
Le chèque ou le virement doivent parvenir à TableetAmbiance.fr sous 5 jours, dans le cas contraire, la disponibilité indiquée au moment de la commande ne sera plus garantie, TableetAmbiance.fr avisera le client du nouveau délai de livraison si besoin.
Si le chèque ou le virement ne parviennent pas à TableetAmbiance.fr sous 5 jours, la commande sera annulée automatiquement.
La mise à l'encaissement du chèque est réalisée au départ du colis.
Le chèque sera à envoyer à TableetAmbiance.fr, 17 rue Jacques Daguerre 95370 Montigny-lès-Cormeilles.
Article 8 : Sécurisation
Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL pour vous garantir une transaction sécurisée lors d'un paiement par carte bancaire.
Vos coordonnées bancaires sont cryptées et transmises directement via une connexion sécurisée par le système e-transaction du Crédit Agricole. En aucun cas, TableetAmbiance.fr n’a accès à votre numéro de carte bancaire.
Article 9 : Droit de rétraction
TableetAmbiance.fr vous permet de bénéficier de sept jours francs prévus par l'article L 121-20 du Code de la Consommation, pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas. Ce délai commence à courir à compter de la date de livraison de votre colis. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité.
Si vous souhaitez vous rétracter, vous devez en faire la demande, à partir de votre compte client ou au n° de téléphone suivant 01 39 78 43 24 afin de vous attribuer un numéro de retour.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice...). Les articles retournés incomplets, abîmés ou endommagés par le Client ne sont pas repris. Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la réception de la commande.
Il est expressément recommandé d'indiquer sur le colis votre N° de retour que nous vous attribuons.
Les retours sont à effectuer à TableetAmbiance.fr, 17 rue Jacques Daguerre 95370 Montigny-lès-Cormeilles, dans leur emballage d'origine, complet (accessoires, notice...) en bon état, et accompagné du bon de garantie reçu en même temps que votre colis.
Article 10 - Remboursement
Les remboursements des produits dans l'hypothèse visée à l'article 9 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 20 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera au choix de TableetAmbiance.fr, par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Article 11 - Délais
Le système Colissimo Suivi de la POSTE permet une livraison dans un délai moyen de quarante-huit heures au départ du dépôt de TableetAmbiance.fr.
Ce délai est communiqué à titre indicatif.
Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur.
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'Acheteur devra le signaler par écrit (courrier ou mail) à TableetAmbiance.fr pour nous permettre de procéder à une enquête auprès de la POSTE.
Une enquête auprès de la Poste peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au domicile de l'Acheteur ou du destinataire désigné dans le bon de commande.
En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, TableetAmbiance.fr procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l'acheteur ou au remboursement de la commande.
Article 12 – Service clientèle
Pour toute information ou question, le Service Client de TableetAmbiance.fr est joignable par téléphone du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h à 17h au 01 39 78 43 24 ; par e-mail ; TableetAmbiance.fr (rubrique Contact) ; par courrier à adresser à Table et Ambiance.fr, 17 rue Jacques Daguerre 95370 Montigny-lès-Cormeilles.
Article 13 – FIA-NET
Votre achat sur TableetAmbiance vous offre la possibilité de participer à l'opération "site évalué - site premium" organisée par FIA-NET S.A.
A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service prodiguée par TableetAmbiance.fr, tout au long de votre acte d'achat. Vous pourrez ainsi nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.
Ces questionnaires sont succeptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par TableetAmbiance courrier électronique faisant suite à votre achat. Les informations récoltées au sein des ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.
Des réponses partielles ou absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.
FIA-NET S.A et TableetAmbiance sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires.
Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant par couurier et en justifiant de votre identité, à :
FIA-NET Service Informatique et Libertés
Traitement N° 896150
39, rue Saint Lazare - 75009 Paris
Article 14 – Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site TableetAmbiance.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de TableetAmbiance.fr est strictement interdite.
Article 15 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de TableetAmbiance.fr ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises, et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter.
En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, TableetAmbiance.fr ne saurait voir sa responsabilité engagée.
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Article 16 - Droit applicable - litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.
Article 17 - Commentaire, critique, communication
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